Les institutions de la Principauté

Les Institutions de la Principauté

Introduction

La Principauté de Monaco est une monarchie héréditaire et constitutionnelle.

Adoptée le 17 décembre 1962, puis modifiée par la Loi n° 1.249 du 2 avril 2002, sa constitution assure la séparation des pouvoirs, et garantit à tout justiciable le bénéfice des standards européens des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qu’a conforté l’adhésion au Conseil de l’Europe en 2004.

Sur le plan institutionnel :
  • Le pouvoir exécutif est exercé par le Prince, le Gouvernement assurant la direction des services exécutifs.
  • Le pouvoir législatif ressort de la compétence conjointe du Prince et du Conseil National.

  • Le pouvoir judiciaire est délégué aux Cours et Tribunaux.

Le Prince

Le Prince exerce son Autorité Souveraine en vertu de la Constitution.

Il est le Chef de l’Exécutif, assisté par le Gouvernement. Il représente la Principauté dans ses rapports avec les Etats étrangers. Il dispose également du droit de grâce et d’amnistie, du droit de naturalisation et de réintégration dans la nationalité monégasque. Dans l'exercice de certaines de Ses prérogatives, Il est assisté par le Conseil de la Couronne.

S’agissant du Pouvoir Législatif, le Prince dispose de l’initiative des Lois. Une fois votées par le Conseil National, c’est également Lui qui les promulgue.

La Succession au Trône, ouverte par le décès ou l’abdication du Prince Régnant, s’opère par sa descendance directe et légitime ou à défaut, par ses frères et sœurs ou leurs descendants directs et légitimes. Cette succession s’effectue par ordre de primogéniture avec priorité masculine au même degré de parenté.

Le Gouvernement

Le gouvernement de la Principauté est confié au Ministre d’Etat, lequel dirige le « Conseil du Gouvernement ». Ledit Conseil est composé de cinq « Conseillers du Gouvernement », chargés de la gestion des différents départements de l’administration :
  • Le Département de l’Intérieur

  • Le Département des Finances et de l’Economie

  • Le Département des Affaires Sociales et de la Santé

  • Le Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

  • Le Département des Relations Extérieures

Afin d’assurer l’exécution des lois et le fonctionnement des services publics, le Gouvernement dispose de pouvoirs réglementaires, qui sont matériellement exercés par voie :
  • D’ordonnances Souveraines : Elles ont pour but de porter application des Lois. Elles reçoivent leur force exécutoire par la signature du Prince, après publication au Journal de Monaco.

  • D’Arrêtés Ministériels : Ils portent application des Lois et des Ordonnances Souveraines. Ils ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition du Prince dans les dix jours qui suivent la transmission qui lui en est faite par le Ministre d’Etat.

Le Ministre d'État

En vertu de la Constitution, le Ministre d’État administre le Pays. A ce titre, il exerce la direction des services exécutifs, commande la force publique, exerce les missions de police administrative, et veille à la parfaite administration des services qui sont placés sous son autorité, en conformité avec les dispositions constitutionnelles, conventionnelles et légales.

En qualité de Directeur des Services Exécutifs, le Ministre d'Etat est l'autorité compétente pour se prononcer sur les recours administratifs à l’encontre de décisions individuelles, de nature gracieuse ou hiérarchique, conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré. Les administrés ont ainsi la faculté d'obtenir un nouvel examen de leur demande ou de leur situation ou encore de se faire préciser les motifs sur lesquels repose une décision administrative.

Depuis l’Ordonnance Souveraine précitée, tout citoyen a la faculté de saisir un Conseiller du Gouvernement aux fins de médiation préalable avec l’administration concernée pour résoudre le litige qui les oppose.

De même, a été instituée la faculté pour tout administré de saisir toute administration tendant à obtenir l’accès à tout document administratif n’ayant pas donné lieu à publication au Journal de Monaco, dès lors qu’il démontre y avoir un intérêt légitime.

Le Conseil National

Le Conseil National est composé de vingt-quatre membres, élus pour cinq ans au suffrage universel par les citoyens de nationalité monégasque âgés de dix-huit ans au moins.

Ses membres se réunissent chaque année au cours de deux sessions ordinaires, d’une durée maximale de trois mois chacune.

Il lui appartient d’adopter les textes de Lois qui sont soumis à son vote. L’Assemblée Parlementaire dispose également d’une faculté de proposition de loi et d’amendement.

La Justice

Le pouvoir judiciaire ressort de la compétence exclusive du Prince, lequel, en application des dispositions de la Constitution, en a délégué l’exécution aux Cours et aux Tribunaux de Monaco. Les décisions sont rendues en Son nom.

L’administration de la justice est assurée par la Direction des Services Judiciaires, séparée de l’autorité gouvernementale en 1918, dans le but d’assurer son autonomie

La Loi fixe le statut des Magistrats, l’organisation, la compétence et le fonctionnement des Juridictions. Les principes d’impartialité et d’équité sont garantis aux justiciables, notamment en raison de la collégialité des organes de Jugement, d’un double degré de Juridictions, de la possibilité d’exercer un recours en révision pour violation de la Loi ou du fait de la séparation des organes de poursuite et de jugement en matière pénale… L’indépendance des Magistrats est en outre garantie pas la Constitution, les Juges étant inamovibles.