Informations générales

Informations Générales

Monaco sur le plan international

La Principauté de Monaco est un état souverain, reconnu sur la place internationale. Elle est membre des principales organisations internationales telles que :
  • l’Organisation des Nations Unies (ONU),
  • l’Organisation pour la Sécurité et la coopération en Europe (OSCE),

  • l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO),

  • l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)

  • l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS),

En 2004, Monaco a adhéré au Conseil de l’Europe, permettant ainsi à ses citoyens de faire valoir leurs droits par-devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La Principauté n’est pas pour autant membre de l’Union Européenne. Néanmoins, au regard des Traités signés avec certains pays membres et notamment la France, de nombreuses normes européennes y sont applicables.

Economie

Les principales sources de revenus de la Principauté de Monaco sont la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), le commerce, l’immobilier et le tourisme.

Le 1er janvier 1999, l’Euro a été introduit sur le territoire monégasque. Depuis le 1er janvier 2002, les pièces et billets en Euro y ont cours légal.

Depuis les accords franco-monégasques du 18 mai 1963, la Principauté de Monaco et la France forment un ensemble fiscal au regard de la TVA. Monaco collecte sur son territoire la TVA qu'elle reverse ensuite à la France en lui rétrocédant sa quote-part. Ce « compte de partage de la TVA » est justifié par la volonté commune de remettre chacun des Etat dans la situation qui serait la leur si une frontière fiscale existait.

Fiscalité

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est le seul impôt direct prélevé en Principauté de Monaco.

Les personnes physiques qui résident en Principauté de Monaco – quelle que soit leur nationalité – ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu. Les français résidant à Monaco restent cependant soumis à l’impôt français sur le revenu en application des accords franco-monégasques du 18 mai 1963.

Les entreprises monégasques sont assujetties à un impôt sur les bénéfices (ISB). Elles n’y sont toutefois pas soumises dès lors qu’elles réalisent plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en Principauté. En outre, les entreprises nouvelles peuvent être totalement exonérées du paiement de l’ISB les deux premières années d’exercice, puis bénéficier de taux réduits les trois années suivantes.

Géographie

Le territoire monégasque est situé sur les côtes de la Mer Méditerranée, au sud de la France, près de la frontière Italienne.

Sa superficie est de 202 hectares, soit un peu plus de 2km².

Les frontières de l’Etat sont identiques à celle de la commune, ce qui en fait l’une des particularités de la Principauté.

La ville est divisée en plusieurs quartiers, et notamment : Monte-Carlo (Casino), Monaco-Ville (Palais Princier, Cathédrale, Musée Océanographique), Fontvieille, la Condamine (Quartier Commerçant) et le Larvotto (Plages).

Population

En 2010, la Principauté de Monaco comptait 35 889 habitants.

132 nationalités différentes y étaient représentées.

Les monégasques – au nombre de 7 634 – ne représentaient ainsi que 21,5 % de la population. Les français représentaient 28,24 % de la population, suivis par les Italiens à hauteur de 18,57 % et des britanniques avec 7,51 %.

Langue officielle

La Langue officielle est le français, mais compte tenu du caractère particulièrement cosmopolite de Monaco, d’autres langues y sont couramment pratiquées et notamment l’anglais et l’italien.

Religion

La religion catholique, apostolique et romaine est religion d'État.

La liberté des cultes est toutefois garantie par la Constitution.

Scolarité

L’enseignement est l’une des priorités du Gouvernement Princier. La Principauté compte ainsi neuf établissements publics et deux établissements privés sous contrat avec l’Etat, de la maternelle à la terminale.

L’offre de formation est complétée par des structures privées ou relevant d’entités particulières, telle que l’ « International School of Monaco » qui dispense en enseignement bilingue anglais-français dès la maternelle.

Des formations relevant de l’enseignement supérieur peuvent également être dispensées auprès de :
  • l’École Supérieure d’Arts Plastiques,
  • l’Institut de Formation en Soins Infirmiers,
  • l’International University of Monaco.
     

Les programmes de l’éducation monégasque s’appuient sur l’organisation de l’Éducation Nationale française avec toutefois certaines spécificités, qui concourent à la qualité de l’enseignement dispensé à Monaco. L’accent est ainsi mis sur les langues étrangères, la pratique du sport ou l’éveil artistique.

Emploi

La Principauté de Monaco emploie plus de 45.000 salariés dans le secteur privé (la plupart étant non-résidents) et plus de 4.000 personnes dans la fonction publique.

La durée du temps de travail est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. De par la Loi, les personnes salariées en Principauté bénéficient de 5 semaines de congés payées par an. Le S.M.I.C (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est de 9,22 Euros par heure.

Les personnes ne disposant pas de la nationalité monégasque, désireuses d’exercer une activité salariée dans le secteur privé à Monaco, doivent préalablement obtenir un « permis de travail » auprès du Service de l’Emploi. De même, toute personne, physique ou morale, désireuse d’employer une personne ne disposant pas de la nationalité monégasque doit également obtenir l’autorisation préalable du Service de l’Emploi. Cette autorisation peut être refusée si d’autres demandeurs d’emploi disposant de qualifications équivalentes (diplômes et expériences), disposent d’un rang de priorité plus élevé. (1. Nationaux - 2. Conjoints de monégasques – 3. Résidents monégasques de nationalité étrangère – 4. Résidents des communes limitrophes)