Droit Immobilier

Le droit immobilier traite de l’ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables aux immeubles et porte sur une multitude de domaines tels que :
  • Les règles d’urbanisme,
  • Le droit de la construction,
  • Le droit de la copropriété,
  • Les droits attachés à la propriété des immeubles,
  • Les règles portant sur les opérations immobilières,
  • La règlementation applicable aux activités d’agent immobilier, de syndic, de marchand de biens, …

A Monaco, le secteur de l’immobilier occupe une place prépondérante dans l’économie locale. L’exiguïté du territoire et la demande particulièrement forte liée à l’attractivité de la Principauté en font un secteur en perpétuel mouvement, tant pour ce qui concerne les opérations de construction, que les transactions portant sur les immeubles ou les fonds de commerce.

Le législateur monégasque a ainsi adapté le droit immobilier en tenant compte de ces spécificités. C’est la raison pour laquelle il se distingue particulièrement du droit français. A titre d’exemple, on citera les Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ou la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal.

Dans ce domaine, nous intervenons tant auprès des particuliers souhaitant notamment réaliser des opérations immobilières pour leur propre compte, que des personnes morales, professionnels du secteur.


NOTRE EXPERTISE :
  • Création de SCI de droit monégasque (Société Civile Particulière à objet Immobilier),
  • Opérations de vente et d'acquisition d'actifs ou de sociétés propriétaires de biens immobiliers,
  • Assistance et conseils relatifs à la gestion locative,
  • Rédaction de baux commerciaux,
  • Rédaction de baux à usage d’habitation,
  • Cessions de fonds de commerce,
  • Cession de droit au bail,
  • Conseils sur les opérations de construction,
  • Résolution amiable des conflits entre bailleur et locataire,