Droit du Travail

Le droit du travail regroupe l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Il encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail et garantit les droits dévolus aux travailleurs ou à certaines catégories d’entre eux.

Si le droit monégasque est, en règle générale, inspiré du droit français, il s’en différencie grandement pour ce qui concerne la législation du travail.

A Monaco le droit du travail n’est pas codifié. Il repose sur différents textes épars dont les principaux sont la Loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement, l’Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée de travail, la Loi n° 845 du 27 juin 1968 sur les indemnités de congédiement et de licenciement, la Loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail et la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire. En raison du nombre limité de textes, la Jurisprudence tient également une place prépondérante en cette matière.

Les conflits individuels du travail relèvent en principe de la compétence du Tribunal du Travail. La procédure se déroule en deux temps ; si les parties ne parviennent pas à trouver un accord lors du préliminaire de conciliation par-devant le « Bureau de Conciliation », l’affaire est renvoyée devant le « Bureau de Jugement » qui aura pour mission de se prononcer au fond sur le litige qui lui est soumis.

Les conflits collectifs du travail qui ne peuvent être résolus directement, soit amiablement, soit par application des dispositions de conventions collectives, sont soumis aux procédures de conciliation et d'arbitrage prévues par la Loi n° 473 du 4 mars 1948.

Forts de notre expérience, nous intervenons régulièrement tant pour le compte des employeurs que des salariés dans les différents domaines du droit du travail.

NOTRE EXPERTISE :
  • Rédaction ou révision des contrats de travail,
  • Négociations lors de la formation du contrat de travail,
  • Rédaction de règlements intérieurs,
  • Organisation des élections des délégués syndicaux ou des délégués du personnel,
  • Conflits entre employeur et salarié,
  • Rupture d’un contrat de travail (licenciement, négociations au cours d’une rupture amiable, démission, …),
  • Négociation et élaboration de documents transactionnels,
  • Elaboration de plans sociaux et assistance dans le cadre de procédures de licenciement collectif,