Droit des Sociétés

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui traite des sociétés civiles et commerciales. Il regroupe l'ensemble des dispositions relatives à la création, au fonctionnement ainsi qu'à la liquidation des sociétés. Le droit des sociétés s’intéresse également aux relations entre les différentes parties prenantes de la personne morale – actionnaires/associés, dirigeants – ainsi qu'aux relations qu’elle entretient avec les tiers.

La législation monégasque comprend peu de dispositions relatives au droit des Sociétés. A celles du Code Civil qui régissent le contrat de société en général et des engagements des associés entre eux ou à l’égard des tiers, s’ajoutent notamment la Loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, les dispositions du Code du Commerce qui traitent spécifiquement des sociétés commerciales, ainsi que l’Ordonnance du 5 mars 1895 portant sur les sociétés anonymes monégasques et les sociétés en commandite par actions.

De fait, le droit des Sociétés à Monaco fait place à une certaine liberté contractuelle. Nos connaissances et notre expérience dans ce domaine nous permettent ainsi de conseiller efficacement nos clients et de faire face à l’ensemble des problématiques qui peuvent survenir au cours des différentes phases de la vie des personnes morales.

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NOTRE EXPERTISE :
  • Suivi juridique des sociétés,
  • Rédaction de pactes d’actionnaires ou pactes d’associés,
  • Cession de parts sociales,
  • Préparation et réalisation des opérations de cessions ou d’acquisition d’entreprise,
  • Réalisation de tous types d’opérations sur capital,
  • Opérations de Private Equity,
  • Rédaction de procès-verbaux d’Assemblées Générales,
  • Rédaction de documents contractuels,
  • Assistance dans le cadre des règles de gouvernance ou de compliance,