Droit des Nouvelles Technologies (NTIC)

Ce domaine du droit regroupe l'ensemble des dispositions normatives et jurisprudentielles relatives aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et qui portent essentiellement sur les techniques de l'informatique, d'Internet, de l’audiovisuel, des multimédias, des télécommunications…

A Monaco, le Droit des Nouvelles Technologies repose sur diverses Lois récentes, certaines Conventions internationales signées par la Principauté, mais également sur les règles plus traditionnelles du droit commun.

Avec l’émergence de l’utilisation des outils informatiques ou tous autres outils de communication, notamment dans le cadre des affaires, le respect des normes légales et règlementaires revêt un caractère particulièrement prépondérant. L’emploi de ces outils peut en effet se heurter aux garanties des libertés individuelles acquises à leurs utilisateurs.

Pour plus d’informations sur la « Protection
 
des Données Nominatives », cliquez ici.

Notre parfaite maitrise des différents aspects de ce droit naissant nous permet ainsi d’appréhender les difficultés qui peuvent être soulevées par l’utilisation des nouvelles technologies.

NOTRE EXPERTISE :
  • Assistance et conseil pour la création et la gestion de sites Internet,
  • Rédaction de chartes d’utilisation et de mentions légales de sites Internet,
  • Rédaction de conditions générales,
  • Rédaction de contrats de développement de solutions informatiques,
  • Rédaction de contrats de licence de logiciel,
  • Réalisation d’audit juridique des sites « e-commerce » ou autres,
  • Conseil et assistance dans le cadre d’actions précontentieuses ou au cours de négociations,