Droit de la Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits accordés sur des créations intellectuelles. Ils sont généralement répartis en deux groupes :
  • la propriété littéraire et artistique qui porte sur les œuvres de l'esprit, et qui se compose du droit d'auteur et les droits connexes (ou droits voisins),
  • la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme les inventions – protégées par le brevet d’invention – les dessins et modèles,  et d'autre part, les signes distinctifs, notamment les marques commerciales, les noms de domaine et les appellations d'origine.

La législation monégasque en cette matière a été établie en conformité avec les standards internationaux et repose notamment sur les différents traités signés par la Principauté qui sont directement applicables à Monaco.

Ainsi, si nous collaborons régulièrement avec les cabinets locaux et internationaux pour les dépôts de brevets nécessitant des connaissances techniques spécifiques, nous sommes parfaitement en mesure d’assister nos clients dans les autres branches de cette matière.

NOTRE EXPERTISE :
  • Dépôt de marques, brevets, dessins et modèles,
  • Suivi de portefeuille de marques,
  • Rédaction de contrats de licence,