Droit Commercial

Le droit commercial est la branche du droit privé et plus spécifiquement du droit des affaires, qui régit l’exercice de l’activité de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.

A Monaco, le droit commercial est grandement inspiré du droit français bien qu’il contienne certaines spécificités. Il trouve son fondement dans différentes sources du droit et notamment le Code de Commerce. L’article 1er dudit Code définit ainsi les commerçants comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Les articles 2 et 3 établissent la liste desdits actes de commerce ainsi que ceux réputés comme tels.

Le droit civil monégasque tient également une place prépondérante dans ce domaine puisque les dispositions du Code Civil demeurent applicables en matière commerciale toutes les fois qu’une disposition spécifique ne l’écarte pas.

Les traités internationaux, certaines dispositions du droit communautaire et les usages commerciaux jouent encore un rôle majeur dans les relations commerciales qui comportent régulièrement un certain nombre d’éléments d’extranéité.

Notre expérience dans ce domaine nous permet d’assister et conseiller utilement nos clients dans le but de leur permettre de faire face aux problématiques auxquelles ils sont confrontés. 

NOTRE EXPERTISE :
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