Droit Civil

Le droit civil est la branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse des personnes physiques ou des personnes morales. Il est omniprésent dans la vie quotidienne puisqu’il regroupe différents domaines tels que :
  • le droit des personnes ; 
        Le nom, le statut de la personne, la personnalité juridique,
        les incapacités, …
  • le droit de la famille ;
        Filiation, adoption, mariage, divorce, régimes matrimoniaux, …
  • le droit des biens ;
        Les biens meubles et biens immeubles, la propriété, l’usufruit, …
  • le droit des successions ;
        Testaments, transmission du patrimoine, libéralités, …
  • le droit des obligations et des contrats.
        Obligations de donner, de faire ou ne pas faire, contrat de vente,
        contrat de location/bail, prêt personnel,
        responsabilité contractuelle, …
 

A Monaco, le droit civil s’inspire grandement du droit français. Le Code civil monégasque reprend en effet un grand nombre de dispositions du Code Napoléon de 1804.

En outre, le caractère hétéroclite de la population monégasque ainsi que l’exiguïté du territoire de la Principauté, sont fréquemment générateurs d’éléments d’extranéité dans les rapports entre les personnes, ce qui nécessite une bonne connaissance des règles de droit international privé pour appréhender les problématiques qui en résultent.

A cet égard, nous assistons régulièrement une clientèle locale et internationale dans toutes les branches du droit civil.

NOTRE EXPERTISE :
  • Assistance et conseils dans le cadre du choix et de la préparation de contrats de mariage,
  • Changement de régime matrimonial en collaboration avec les Notaires et les Avocats-Défenseurs,
  • Assistance des époux dans le cadre d’un divorce sur requête conjointe,
  • Assistance et conseils en matière d’organisation successorale : rédaction de testament, constitution de fondation, ...
  • Assistance et conseils en matière de structuration patrimoniale, 
  • Assistance et conseils dans le cadre de l’acquisition de biens immobiliers,
  • Création de sociétés civiles particulières (à objet immobilier, patrimonial, …)
  • Rédaction de contrat de cession de parts sociales,
  • Négociations au cours de la rédaction ou de l’exécution de contrats,
  • Assistance et conseil dans le règlement amiable des conflits,